Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Informations administratives

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Les archives départementales collectent, trient, classent, inventorient, conservent et communiquent des documents de multiples provenances : les documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à la Révolution française, qui leur ont été attribués par la loi ; les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics départementaux depuis 1789 ; les documents provenant des services déconcentrés de l'État et des établissements publics nationaux fonctionnant ou ayant fonctionné sur le territoire du département depuis 1789 ; les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notamment des notaires et amans) exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département ; les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cinquante ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants du département ; tous autres documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.